Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes proposées par la société Melchior sur le site Internet http://www.melchior.co (ci-après : le " Site ").
Le Site permettent aux internautes (ci-après les « Acheteurs ») d’acquérir des boissons et notamment du vin (ci-après les « Bouteilles ») sélectionnées pour eux par Melchior en fonction de leur profil gustatifs (ci-après le « Profil gustatif »), déterminé selon des modalités prévues à l’article 5.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente à distance et de la livraison des Bouteilles, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment d’achat, non expressément agréées par la société Melchior.

2. IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par la société Melchior, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 828 956 391, dont le siège social sera situé au 5 allee du résidence du fort à Sainghin-en-Mélantois (59262) qui propose les Produits définis à l’article 5 à la vente (ci-après : « Melchior »).
Melchior peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 0667869375
Adresse électronique : melchior@melchior.co

3. ACCES AU SITE, ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Site est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale telle que définie sur le territoire où elles effectuent l’achat et où elles résident, et disposant de leur pleine capacité juridique.
Melchior se réserve le droit d’exiger à tout moment la preuve de la majorité légale de l’Acheteur, qui devra s’exécuter sans délai. Melchior se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Acheteur au Site s’il refusait de fournir la preuve de sa majorité et/ou s’il n’avait pas atteint l’âge de la majorité légale.
Ainsi, l’Acheteur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité légale telle que définie sur le territoire où il effectue l’achat et où il réside et qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. INSCRIPTION

4.1. CREATION D’UN COMPTE

La passation de commande nécessite que l’Acheteur s’inscrive au préalable sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’Acheteur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site sous une forme et selon les moyens techniques que Melchior juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

4.2. ACCES AU COMPTE ET A L’ESPACE PERSONNEL

L'Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L'Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et son Espace Personnel et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Acheteur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Melchior aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à Melchior le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.3. CONTENU DE L’ESPACE PERSONNEL

L’Espace Personnel contient notamment les coordonnées de l’Acheteur, des renseignements sur les commandes effectuées par l’Acheteur, le descriptif du ou des Produits, toute documentation utile sur les Produits, le suivi de consommation des Produits, ainsi qu’une ou des rubriques de notation et d’appréciation des Produits.

5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

5.1. DESCRIPTION GENERALE

Melchior propose un questionnaire à l’Acheteur afin de déterminer son Profil gustatif. Ce Profil gustatif est complété et affiné au fur et à mesure des notations et appréciations transmises par l’Acheteur à Melchior selon les dispositions de l’article 5.3.
Chaque Produit consiste en un assortiment d’un nombre déterminé de Bouteilles, sélectionnées par Melchior en fonction du Profil gustatif de l’Acheteur.
Celui-ci est informé et accepte expressément que les Produits sont destinés à lui permettre de découvrir différentes Bouteilles de manière à avoir une sélection équilibrée.

5.2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site permet à l'Acheteur de commander l’un ou l’autre des Produits suivants :
- Lors de la commande de l’Acheteur, Melchior lui propose d’acheter un premier ensemble de 18 Bouteilles.
- L'Acheteur peut également ajouter une boite à vin.
Les descriptions des Produits sont proposées sur le Site avant toute commande.

5.3. NOTATION DES BOUTEILLES, AMELIORATION DU PROFIL DE GOÛT

L’Acheteur peut à tout moment, sur son Espace Personnel, noter ("liker") les Bouteilles des Produits qu’il a commandés. Cette notation permet de compléter son Profil gustatif et d’affiner les sélections futures effectuées par Melchior.

6. COMMANDE

6.1. PASSATION DE COMMANDE

Pour passer sa commande sur le Site, l’Acheteur doit sélectionner une formule, une boite à vin (optionnel) et les placer dans son panier.
L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

6.2. CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule la formule choisie lors de la commande et une adresse url lui permettant de se rendre sur la sélection et sa facture.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Melchior aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes.
Melchior recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans l’email de confirmation de commande.
La commande et l’email de confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
Les informations et les détails de la commande sont consultables à tout moment sur l’Espace Personnel de l’Acheteur.

7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1. PRIX

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils comprennent les frais de livraison éventuellement applicables, qui sont inclus dans le prix des Produits achetés.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande de l'Acheteur.
Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Melchior. Ces droits et taxes, dont Melchior ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

7.2. MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement du prix des Produits peut s’effectuer à distance par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne STRIPE.
L’Acheteur garantit à Melchior qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Melchior se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Afin de sécuriser la transaction, Melchior est également susceptible, en cas d’alerte de son prestataire STRIPE, déclenchée par les informations relatives à la commande de l’Acheteur, de demander à ce dernier, une fois le paiement effectué, certaines pièces justificatives, relatives notamment à son identité, son domicile ou au moyen de paiement utilisé. L’Acheteur doit fournir les pièces concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande qui en est faite par Melchior. A défaut, ou si malgré les pièces fournies, STRIPE considère que la transaction présente un risque, Melchior se réserve le droit, à sa libre discrétion, d’annuler la commande de l’Acheteur. La demande de pièces justificatives et le délai nécessaire à leur transmission à Melchior sont susceptibles de retarder la date de livraison des Produits visée à l’article 8 des présentes, ce que l’Acheteur accepte expressément.
Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

7.3. RESERVE DE PROPRIETE

Melchior conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

8.1. DELAIS DE LIVRAISON

Melchior s’engage à livrer le Produit dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
En cas de manquement de Melchior à son obligation de livraison du bien dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Melchior d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Melchior de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, Melchior remboursera l’Acheteur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Melchior se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix du Produit, telles que par exemple des bons de réduction ou des bons d’achats. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

8.2. ADRESSE DE LIVRAISON

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). L’Acheteur est seul responsable des informations qu’il fournit à Melchior à cet égard.

8.3. MODES DE LIVRAISON

Différents modes de livraison peuvent être proposés à l’Acheteur.
L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode. Melchior se réserve le droit, à sa libre discrétion, de modifier à tout moment les modes de livraison qu’elle propose.
Ces modes de livraison peuvent notamment être :
- La livraison par DPD, à l’adresse renseignée par l'Acheteur ;
Il appartient à l'Acheteur, dès réception des Produits de vérifier que l’ensemble des Produits correspond à sa commande et sont en bon état.
L’Acheteur est invité à refuser la livraison des Produits si l’un d’eux est endommagé ou manquant et à le signaler sans délai à Melchior.

9. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités de retard, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Melchior aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, via une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
L’Acheteur ne peut faire usage de son droit de rétractation que pour un Produit dans son ensemble et non pour une ou plusieurs Bouteilles prises isolément.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Melchior dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation. L’Acheteur est réputé responsable en cas de casse ou de détérioration des Produits lors de leur retour à Melchior.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par Melchior de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Melchior se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

10. CONSERVATIONS, ARCHIVAGE ET PREUVE DES ACHATS

Melchior met en oeuvre les moyens utiles à la conservation, à l’archivage des achats, et des communications, dans des conditions raisonnables de sécurité et de confidentialité, sur des supports fiables et durables.
Les registres sous forme électronique d’archivage et de conservation des achats sont considérés comme des preuves des communications, des commandes effectuées par l’Acheteur.

11. GARANTIES LEGALES

11.1. NON-CONFORMITE OU VICES CACHES DES PRODUITS

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer sans délai Melchior à travers son Espace Personnel et/ou contacter le service client de Melchior aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes ou indiquées sur la facture, en lui indiquant la nature du défaut, de la nonconformité ou du dommage constaté.
L’Acheteur doit retourner à Melchior les éléments que celui-ci lui indiquera (par exemple, le bouchon de la Bouteille concernée).
Le cas échéant, Melchior organisera les modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Melchior supportera les frais de ce retour.
L’Acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour retourner le Produit à Melchior dans les trente jours suivant la réception des informations relatives aux modalités de retour à mettre en œuvre.
En cas de retour, les Produits doivent impérativement être retournés à Melchior dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires.
Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Melchior procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Melchior remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Melchior l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

12.1. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation et de la consommation qu’il fait des Produits.
L’Acheteur est expressément informé et accepte que la responsabilité de Melchior ne saurait être engagée pour tout préjudice, dommage direct ou indirect lié directement ou indirectement à la consommation d’alcool, par l’Acheteur ou un tiers, du fait de la consommation du ou des Produits.
L’Acheteur déclare qu’il est conscient que l’abus d’alcool est dangereux pour la sante et qu’il en fera une consommation modérée et en tout état de cause en deçà des seuils autorisés par la loi.

12.2. L’Acheteur est expressément informé et accepte l’objectif de découverte afférent aux Produits tel que décrit à l’article 5.1 et, en conséquence, que la sélection des Bouteilles qui les composent soit effectuée par Melchior. Il ne saurait engager la responsabilité de Melchior à ce titre.
Melchior s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de sélectionner les Produits conformément au Profil gustatif de l’Acheteur. Celui-ci est toutefois expressément informé et accepte que Melchior n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

12.3. Melchior s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Melchior ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès momentanées au Site qui aurait pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l'acceptation descaractéristiques et des limites d’Internet et des technologies qui y sont liées.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques, terminaux mobiles, tablettes multimédias, et ce contre toute atteinte.
Par ailleurs, Melchior ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, tiers prestataires de transport et moyens de transport ou encore de communications.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, noms de domaine et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Melchior au sein du Site, ainsi que les œuvres qui y sont présentées, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Melchior et le cas échéant des autres titulaires de droits concernés sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. DONNEES PERSONNELLES

Melchior pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

15. PUBLICITE

Melchior se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels, sous une forme et dans des conditions dont Melchior sera seule juge.

16. LIENS HYPERTEXTES, SITES INTERNET ET APPLICATIONS TIERS

Melchior ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur ou l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Melchior n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites ou application tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et/ou de vente.
Melchior n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur ou l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Acheteur ou l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont notamment strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ; toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Melchior ; tous détournements des ressources système du Site ; toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers ; toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ; tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Melchior ou des Acheteurs de son Site ; toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’ils contiennent. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Melchior se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

18. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Melchior se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

20. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 17/03/2017